La très attendue Loi sur la clarté du marché des actifs numériques, ou Loi CLARITY, se rapproche de son adoption, avec un examen au Sénat prévu en janvier, a déclaré David Sacks, responsable de l'intelligence artificielle et de la cryptomonnaie à la Maison Blanche.
Sacks a posté sur X jeudi que le président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott, et le président de la commission de l'agriculture, John Boozman, avaient confirmé que le projet de loi bipartite sur la cryptomonnaie atteindra le Sénat le mois prochain.
« Nous sommes plus proches que jamais d'adopter la législation historique sur la structure du marché de la cryptomonnaie que le président Trump a appelée de ses vœux. Nous avons hâte de terminer le travail en janvier ! »
La Loi CLARITY définirait les titres et les matières premières cryptographiques et clarifierait les rôles de la Securities and Exchange Commission, de la Commodity Futures Trading Commission et d'autres régulateurs financiers.
Les partisans du projet de loi affirment qu'il réduira l'incertitude réglementaire pour les entreprises de cryptomonnaie en établissant des voies de conformité plus claires, encouragera l'innovation tout en renforçant la protection des investisseurs.
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Les régulateurs américains ont continué à travailler sur la Loi CLARITY pendant le shutdown gouvernemental record de 43 jours en octobre et novembre, rencontrant des dirigeants d'entreprises comme Coinbase, Ripple, Kraken, Circle, et des sociétés de capital-risque spécialisées dans la technologie a16z et Paradigm.
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